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Vendredi 22 novembre 2024
Saint-Hilarion
1°C  chutes de neige
Vent 24 km/h Humidité 100 %

Assainissement

Conformité - Contrôle assainissement

Ci-annexé document des informations vous permettant d'obtenir un certificat de mise en conformité assainissement ainsi que la délibération prise par le conseil municipal concernant le contrôle des installations et du raccordement d'assainissement lors de la vente d'un bien immobilier.